Historique de l’Ombudsman - Ontario Ombudsman

HISTORIQUE DE L’OMBUDSMAN

Le bureau de l’Ombudsman a été créé par l’Assemblée législative de l’Ontario en 1975.

Arthur Maloney a été le premier Ombudsman assermenté dans la province, le 30 octobre de cette année-là, dans le sillage de la Loi sur l’ombudsman qui a été adoptée le 22 mai et qui a reçu la sanction royale le 3 juillet. Pour en savoir plus, consultez la version de 1975 de la Loi sur l'ombudsman (PDF accessible - en anglais).

Dès 1962, diverses tentatives avaient été faites pour adopter une loi en ce sens. En 1965, Vernon Singer, député provincial de Downsview, avait présenté un projet de loi d’initiative parlementaire demandant que soit nommé un « Commissaire parlementaire » chargé de faire enquête sur les décisions et les actions des responsables du gouvernement provincial et de ses organismes. Durant dix séances consécutives de l’Assemblée, Vernon Singer a systématiquement continué de soumettre ce projet de loi. En 1971, sous la direction du premier ministre William Davis, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé pour la première fois par son Discours du Trône à déposer un projet de loi visant à créer un bureau de l’Ombudsman. Il a répété et tenu cette promesse en 1975.

L’Ontario a été la septième province à mettre en place un ombudsman parlementaire, après l’Alberta et le Nouveau-Brunswick (1967), le Québec (1968), le Manitoba et la Nouvelle-Écosse (1970) et la Saskatchewan (1972). De nos jours, chaque province et territoire au Canada, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut, a un ombudsman. Tous les ombudsmans provinciaux exercent leur surveillance sur les services de leur gouvernement provincial et sur certaines parties du secteur parapublic.

Le titre « Ombudsman » vient d’un terme suédois qui remonte à plus de 200 ans, et qui veut dire « représentant du citoyen ». Ce mot est neutre, du point de vue du genre. Voici les ombudsmans qui se sont succédé en Ontario jusqu’à présent :

Arthur Maloney (en poste : 1975-1978)
Donald Morand (en poste : 1979-1984)
Daniel Hill (en poste : 1984-1989)
Roberta Jamieson (en poste : 1989-1999)
Clare Lewis (en poste : 2000-2005)
André Marin (en poste : 2005-2015)
Paul Dubé (en poste : 2016 - jusqu'à présent)

Arthur Maloney (en poste : 1975-1978)

Ancien député fédéral et avocat criminaliste.
S’est concentré sur l’éducation et la sensibilisation du public au rôle de l’Ombudsman.
A visité plus de 100 communautés, avec son personnel, pour recueillir des plaintes.
A créé des équipes spéciales d’enquête pour régler les plaintes à propos des établissements correctionnels et psychiatriques.
A demandé l’élargissement de son mandat pour obtenir le droit de surveiller le secteur parapublic, aussi appelé « MUSH » (municipalités, universités, conseils scolaires, hôpitaux et foyers de soins de longue durée).
A recommandé que l’Ombudsman soit en droit de rendre publics ses rapports spéciaux.
A fait paraître un rapport spécial sur l’achat de terrains à Pickering lors de la proposition de création d’un aéroport et a recommandé que le gouvernement indemnise équitablement les propriétaires terriens touchés.
A instauré un système pour garder confidentielle toute la correspondance entre le Bureau de l’Ombudsman et les détenus des établissements carcéraux de la province – système qui est encore en place actuellement.

Donald Morand (en poste : 1979-1984)

Précédemment juge de ce qui était alors la Cour suprême de l’Ontario.
A recommandé que le gouvernement indemnise les victimes de la faillite de Remor Investment – 3,8 millions $ ont été alloués aux investisseurs touchés.
S’est concentré sur l’amélioration des relations entre le Bureau de l’Ombudsman et les députés provinciaux.
A enquêté sur les retards de transferts de revenus provenant des loteries aux services gouvernementaux.
A soulevé la question de la surpopulation dans les établissements correctionnels auprès du Ministre des Services correctionnels, et a fait part de recommandations pour améliorer les conditions de vie dans les prisons.
A recommandé la refonte et la rationalisation des textes de loi régissant l’indemnisation des travailleurs, entraînant des changements majeurs aux méthodes d'octroi de pensions par la Commission des accidents du travail.

Daniel Hill (en poste : 1984-1989)

Précédemment premier commissaire de la Commission ontarienne des droits de la personne.
Premier Ombudsman au Canada à centrer ses efforts sur la prestation de services aux personnes ayant des déficiences intellectuelles.
A nommé un enquêteur spécial chargé des questions ethnoculturelles.
A ouvert des bureaux dans le Nord de l’Ontario, a nommé un agent des programmes autochtones et a visité les communautés des Premières Nations en régions éloignées pour être à l’écoute de leurs préoccupations.
A offert des services dans 21 langues et a publié le bulletin du Bureau en Braille.
A préconisé la création d’un Bureau de l’Ombudsman fédéral et a recommandé plusieurs modifications à la Loi sur l’ombudsman, appuyant la demande faite par Me Maloney pour élargir la surveillance au secteur MUSH.

Roberta Jamieson (en poste : 1989-1999)

Première femme à détenir le poste d’Ombudsman.
Première femme d’une Première Nation à être diplômée en droit au Canada.
A beaucoup fait la promotion de la résolution des conflits et a été la première récipiendaire du Mary Parker Follet Award, qui souligne l’innovation et la volonté de prendre des risques dans le règlement des conflits, et qui est décerné par l’International Society for Professionals in Dispute Resolution.
A présenté des rapports sur les retards à la Commission ontarienne des droits de la personne
A enquêté sur les problèmes de prestation des services au Bureau des obligations familiales.
A demandé la création d’un bureau national de l’Ombudsman.
Présidente fondatrice de l’Association des ombudsmans du Canada.
A recommandé que le processus de nomination de l’Ombudsman se fasse dans le cadre d’un concours public et que l’Ombudsman soit choisi par un comité représentant tous les partis.

Clare Lewis (en poste : 2000-2005)

Ancien juge de la cour provinciale, procureur de la Couronne, avocat de la défense, Commissaire aux plaintes du public et Commissaire aux plaintes contre la Police de l’Ontario.
S'est concentré sur le traitement des enfants ayant des besoins particuliers et a plaidé en faveur de meilleures conditions de vie dans les prisons de l’Ontario.
A fait un rapport spécial sur la prise en charge des patients atteints d’un cancer du sein ou d’un cancer de la prostate et résidant dans le Nord de l’Ontario, obtenant ainsi que l’allocation-voyage du Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales soit doublée.
S’est fait le champion de la fonction de l’Ombudsman à l’échelle nationale et à l’étranger, a été administrateur et secrétaire de l’Association des ombudsmans du Canada; a appuyé la création du Forum canadien des ombudsmans.
A été à deux reprises président de l’Institut International de l’Ombudsman.

André Marin (en poste : 2005-2015)

Premier Ombudsman de l'Ontario à être nommé pour un second mandat, et premier à rester en fonction pendant plus de 10 ans.
A été auparavant le tout premier Ombudsman militaire du Canada, directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario et procureur adjoint de la Couronne.
A donné au Bureau de l’Ombudsman sa devise du « Chien de garde de l’Ontario ».
A réorganisé le Bureau et a concentré ses ressources sur le règlement préventif des plaintes ainsi que sur les enquêtes systémiques de haut niveau au sujet de problèmes concernant des millions d’Ontariens, avec la création de l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO).
A mené des enquêtes qui ont conduit à des réformes dans la sécurité des loteries en Ontario, l’indemnisation des victimes d’actes criminels, l’évaluation des impôts fonciers et le dépistage des maladies évitables chez les nouveau-nés.
A créé le cours de formation pour les chiens de garde de l'administration, « Aiguisez-vous les dents/Sharpening Your Teeth » – a formé des centaines d’ombudsmans et d’enquêteurs partout dans le monde à la tenue d’enquêtes systémiques.
S’est fait le pionnier de l'utilisation et de la promotion des médias sociaux, appliqués au travail de l’Ombudsman.
A reçu des prix de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du Barreau de l’Ontario, pour l'excellence de son travail dans le secteur du droit public.
A été président du Forum canadien des ombudsmans et vice-président régional, Amérique du Nord, de l’Institut International de l’Ombudsman.
S’est vu confier la responsabilité d’enquêter sur les réunions municipales à huis clos en vertu de modifications apportées à la Loi sur les municipalités en 2008.
A demandé l’élargissement de la surveillance au secteur parapublic (« MUSH »). En décembre 2014, une nouvelle loi a été adoptée pour étendre le mandat de l’Ombudsman à ce secteur (loi entrée en vigueur en 2016).

Paul Dubé (en poste : 2016 - jusqu'à présent)

Ancien Ombudsman des contribuables du Canada, le premier à occuper ce poste fédéral.
A supervisé les deux plus grands élargissements du mandat du Bureau, qui ont plus que doublé le nombre d’organismes et d’agences du secteur public relevant de la surveillance de l’Ombudsman, avec une augmentation proportionnelle de personnel passant de 86 à 186 membres :
- A commencé à exercer la surveillance des municipalités, des universités et des conseils scolaires en 2015-2016, après l’entrée en vigueur d’une loi adoptée en 2014. A entrepris une vaste campagne de sensibilisation auprès des intervenants du secteur public pour établir des relations avec eux et les sensibiliser au rôle de l’Ombudsman.
- En 2018, une nouvelle loi a été adoptée qui a confié à l’Ombudsman les responsabilités de l’ancien Commissaire aux services en français et de l’ancien Intervenant en faveur des enfants et des jeunes. En mai 2019, a créé des unités spécialisées pour les Services en français et les Services aux enfants et aux jeunes.
A traité une augmentation de 30 % des plaintes en 2018-2019.
A publié des rapports sur de grandes enquêtes systémiques, avec plus de 200 recommandations – dont presque toutes ont été appliquées par le gouvernement de l’Ontario. Ses recommandations étaient notamment les suivantes :
- Exiger une formation à la désescalade pour les recrues de la police et élaborer un nouveau modèle de recours à la force qui privilégie les techniques de désescalade.
- Améliorer les services aux adultes ayant des déficiences intellectuelles, en situation de crise.
- Procéder à une refonte de la surveillance et du suivi des détenus placés en isolement (confinement cellulaire).
- Reconcevoir le système d’avis de suspension de permis de conduire envoyés aux conducteurs.
- Améliorer les mesures de responsabilisation et de transparence pour les municipalités et les conseils scolaires.
A créé le Recueil des cas de réunions publiques municipales, archive numérique des décisions du Bureau sur les enquêtes concernant les réunions municipales à huis clos, seule base de données de ce type en Ontario.
A promu la fonction d’ombudsman partout au Canada et ailleurs dans le monde, en tant que président de la Région de l’Amérique du Nord à l’Institut international de l’Ombudsman; est membre des organismes suivants :
- Conseil canadien des ombudsmans parlementaires
- Forum canadien des ombudsmans
- Association internationale des commissaires linguistiques
- Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes
- Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie
- Canadian Association for Civilian Oversight of Law Enforcement
- The International Corrections and Prisons Associations
A créé un programme de sensibilisation et de formation à la sécurité des cultures autochtones pour tout le personnel.
A mis en place et coordonné les activités de télétravail du Bureau durant la pandémie de COVID-19.
Lauréat du Prix d’excellence Tom Marshall de l’Association du Barreau de l’Ontario pour les juristes du secteur public, en reconnaissance de son apport au secteur du droit public en Ontario, en juin 2021.